1° L'excèdent de fonctionnement reporté :
Les résultats du Compte Administratif conditionnent la mise en œuvre du budget pour l'année 2007. Les orientations budgétaires proposées s'appuient sur les résultats prévisionnels de ce compte administratif.
Le résultat de l'exercice 2006 attendu pour financer les dépenses de fonctionnement de 2007
est de 355 000 Euros.
2° Les recettes fiscales :
La collectivité perçoit :
* La taxe d'habitation, la taxe foncière bâti, la taxe foncière non bâti dont les taux sont votés par
l'assemblée délibérante.
Estimation de la ressource fiscale :
Taxe d'habitation :
Le taux ne change pas. Compte tenu des bases estimées pour 2007 à savoir +2% par rapport à
2006, il peut être retenu une recette fiscale de 396 000 Euros.
A ceci, s'ajoute la compensation à 53 000 €
Soit 449 000 €
Taxe foncière bâti et non bâti :
Le taux ne change pas. Compte tenu des bases estimées pour 2007 à savoir +2% par rapport à
2006, il peut être retenu une recette fiscale de 724 000 Euros.
A ceci, s'ajoute la compensation à 24 000 €
Soit 748 000 €
Taxe professionnelle :
Il sera tenu compte des pertes de produits de taxe professionnelle lors de l'adhésion à la commu-
nauté d'agglomération (C.I.VI.S à TPU).Cette perte de TP est en partie compensée par un
reversement de fiscalité de la part du groupement (considéré comme un produit fiscal), il peut
être retenu une recette fiscale de 224 000 Euros.
A ceci, s'ajoute la compensation à 4 000 €.
Soit 228 000 €
Dotation de solidarité communautaire :
La DSC attendue ne changerait pas une ressource de 200 000 Euros peut être retenue.
Soit 200 000 €
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